Les comptes de l’agence sont consolidés avec ceux de la Commission, selon la procédure prévue à l’article 14 du règlement (CE) no 58/2003 et conformément aux dispositions suivantes:
a) le comité de direction notifie, pour le 1er mars suivant l'exercice clos, ses comptes provisoires accompagnés du rapport sur la gestion budgétaire et financière de l’exercice au comptable de la Commission et à la Cour des comptes, et transmet pour la même date le rapport sur la gestion budgétaire et financière au Parlement européen et au Conseil;
b) le comité de direction approuve, sur la base du projet établi par le directeur, les comptes définitifs de l'agence et les transmet au plus tard le 1er juillet suivant l’exercice clos au comptable de la Commission et à la Cour des comptes, ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil;
c) les comptes définitifs de l'agence, consolidés avec ceux de la Commission, sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne pour le 15 novembre suivant l'exercice clos;
d) le directeur adresse à la Cour des comptes une réponse aux observations éventuelles formulées par celle-ci dans le cadre du rapport visé à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 58/2003 le 30 septembre au plus tard.