Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article

Article 59

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004R1653-20080730, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
Rattachement
CHAPITRE 2 — Comptabilité
  1. Règlement (CE) n° 1653/2004
  2. TITRE VI — REDDITION DES COMPTES ET COMPTABILITÉ
  3. CHAPITRE 2 — Comptabilité
VersionConsolidée au 30/07/2008 (CELEX 02004R1653-20080730)
Référencearticle 59 du règlement (CE) n° 1653/2004EUR-Lex →

Les règles et méthodes comptables ainsi que le plan comptable harmonisé à appliquer par l’agence sont arrêtés par le comptable de la Commission, par analogie avec l'article 133 du règlement financier général.

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