La comptabilité budgétaire permet de suivre, de manière détaillée, l’exécution du budget. La comptabilité budgétaire enregistre tous les actes d'exécution budgétaire en recettes et en dépenses prévus au titre IV.
Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article
Article 63
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004R1653-20080730, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004).
TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
Rattachement
CHAPITRE 2 — Comptabilité
- Règlement (CE) n° 1653/2004
- TITRE VI — REDDITION DES COMPTES ET COMPTABILITÉ
- CHAPITRE 2 — Comptabilité
VersionConsolidée au 30/07/2008 (CELEX 02004R1653-20080730)
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