(11) Les règles comptables appliquées par les agences doivent permettre une consolidation avec les comptes de la Commission. Elles doivent être arrêtées par le comptable de la Commission par analogie avec l’article 133 du règlement financier général. La Cour des comptes assurera le contrôle des comptes de l’agence.
Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2004
Versionacte d'origine du 21/09/2004 (CELEX 32004R1653)
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