Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2004
Versionacte d'origine du 21/09/2004 (CELEX 32004R1653)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1653/2004EUR-Lex →

(13) Pour leur budget de fonctionnement, les agences doivent respecter les mêmes exigences que la Commission en matière de marchés publics passés pour son propre compte. Il suffit à cet égard de renvoyer au règlement financier général.

Aller plus loin

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