(3) Conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 58/2003, le budget de fonctionnement des agences exécutives couvre les dépenses de fonctionnement de l'agence exécutive pour l'exercice budgétaire.
Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2004
Versionacte d'origine du 21/09/2004 (CELEX 32004R1653)
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