(9) Conformément à l’article 20, paragraphe 2 du règlement (CE) no 58/2003, la fonction d’auditeur interne est exercée dans les agences exécutives par l’auditeur interne de la Commission. Dès lors, l’auditeur interne de la Commission doit exercer à l’égard des agences exécutives les mêmes fonctions que celles qui lui sont attribuées à l’égard des services de la Commission par le règlement financier général. En outre, comme c’est le cas pour les ordonnateurs au sein de la Commission, l’ordonnateur de l’agence doit pouvoir être conseillé dans la maîtrise des risques par une fonction d’audit interne propre.
Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1653/2004
Versionacte d'origine du 21/09/2004 (CELEX 32004R1653)
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