(1) Le protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie, approuvé par la décision 94/908/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 concernant la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, détermine les régimes d'échange applicables aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés. Le protocole no 3 a été modifié par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie, ci-après dénommé «protocole d'adaptation», approuvé par la décision 1999/278/CE et amélioré par la décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie.
Règlement (CE) n° 1676/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1676/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1676/2004
Versionacte d'origine du 24/09/2004 (CELEX 32004R1676)
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