Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1676/2004

Adopté le24 septembre 2004

VersionVersion d'origine

Contenu8 articles, 9 considérants, 3 annexes

CELEX32004R1676

RéférenceRèglement (CE) n° 1676/2004, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (9)

(1)

(1) Le protocole no 3 de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie, approuvé par la décision 94/908/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission du 19 décembre 1994 concernant la conclusion de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, détermine les régimes d'échange applicables aux produits agricoles transformés qui y sont énumérés. Le protocole no 3 a été modifié par le protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et la Bulgarie, ci-après dénommé «protocole d'adaptation», approuvé par la décision 1999/278/CE et amélioré par la décision no 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie.

(2)

(2) Un accord commercial modifiant le protocole d'adaptation a été conclu récemment. Il vise à améliorer la convergence économique en préparation de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er octobre 2004.

(3)

(3) La procédure d'adoption d'une décision modifiant le protocole d'adaptation ne sera pas terminée à temps pour permettre son entrée en vigueur le 1er octobre 2004. Il est dès lors nécessaire de prévoir l'application des concessions tarifaires en faveur de la Bulgarie sur une base autonome à partir du 1er octobre 2004.

(4)

(4) Aucun droit de douane ne devrait être appliqué à l'importation de certains produits agricoles transformés. Pour certains autres produits, il conviendrait d'ouvrir des contingents tarifaires sur une base annuelle.

(5)

(5) Pour les produits agricoles transformés couverts par le protocole no 3, mais qui ne figurent pas dans le présent règlement ou pour lesquels les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement sont épuisés, les dispositions commerciales fixées par le protocole no 3 devraient continuer de s'appliquer.

(6)

(6) Le règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 a ouvert des contingents tarifaires annuels pour les importations dans la Communauté de certains produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie. Seules les quantités relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479 devraient continuer à être applicables en 2004.

(7)

(7) Les produits agricoles transformés non couverts par l'annexe I du traité et exportés vers la Bulgarie ne devraient pas donner droit au versement de restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission, du 13 juillet 2000, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants.

(8)

(8) Le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire prévoit un système de gestion des contingents tarifaires. Il convient que les contingents tarifaires ouverts par le présent règlement soient gérés par les autorités de la Communauté et les États membres conformément à ce système.

(9)

(9) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission,

Article 1

À compter du 1er octobre 2004, les droits de douane définis à l'annexe I s'appliquent aux importations, en provenance de Bulgarie, de marchandises énumérées dans ladite annexe.

Article 2

1. Les contingents tarifaires communautaires applicables aux importations en franchise de droits de marchandises en provenance de Bulgarie, définis à l'annexe II, sont ouverts chaque année du 1er janvier au 31 décembre. En ce qui concerne l'année 2004, ils sont ouverts du 1er octobre au 31 décembre 2004. Les volumes pour l'année 2004 sont réduits au prorata de la période écoulée, en mois entiers, sauf pour les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479.

2. Les quantités applicables pour les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479, ouverts au titre du règlement (CE) no 1446/2002, et mises en libre circulation entre le 1er janvier et le 30 septembre 2004 sont entièrement imputées sur les quantités prévues dans les contingents tarifaires correspondants définis à l'annexe II.

Article 3

Les produits agricoles transformés qui sont énumérés à l'annexe III du présent règlement et sont exportés vers la Bulgarie ne peuvent donner droit au versement de restitutions à l'exportation au titre du règlement (CE) no 1520/2000.

Article 4

Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par l'annexe I ou pour lesquels les contingents tarifaires indiqués à l'annexe II sont épuisés, les dispositions énoncées dans le protocole no 3 s'appliquent.

Article 5

La Commission peut suspendre les mesures prévues aux articles 1er, 2 et 3 en cas de non-application des préférences réciproques convenues par la Bulgarie, conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2.

Article 6

Les contingents tarifaires prévus à l'annexe II du présent règlement sont gérés par la Commission conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.

Article 7

1. La Commission est assistée par le comité visé à l'article 16 du règlement (CE) no 3448/93, ci-après désigné «le comité».

2. Dans les cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à un mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Note : JO L 318 du 20.12.1993, p. 18. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2580/2000 (JO L 298 du 25.11.2000, p. 5).

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Droits applicables aux importations dans la Communauté de marchandises en provenance de Bulgarie

| Code NC | Description | Droits

| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |

| 040310 | – Yoghourts: | | | |

| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |

| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |

| 04031051 | –––– n'excédant pas 1,5 % | 0 % + 64,1 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04031053 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 0 % + 87,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04031059 | –––– excédant 27 % | 0 % + 113,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |

| 04031091 | –––– n'excédant pas 3 % | 0 % + 8,3 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04031093 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0 % + 11,4 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04031099 | –––– excédant 6 % | 0 % + 17,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 040390 | – autres: | | | |

| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | |

| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |

| 04039071 | –––– n'excédant pas 1,5 % | 0 % + 64,1 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04039073 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % | 0 % + 87,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04039079 | –––– excédant 27 % | 0 % + 113,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |

| 04039091 | –––– n'excédant pas 3 % | 0 % + 8,3 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04039093 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % | 0 % + 11,4 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 04039099 | –––– excédant 6 % | 0 % + 17,9 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | |

| 040520 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | |

| 04052010 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 050900 | Éponges naturelles d'origine animale: | | | |

| 05090090 | – autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: | | | |

| 07104000 | – Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0

| 0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: | | | |

| 071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | |

| 07119030 | ––– Maïs doux | 0 | 0 | 0 | 0

| 1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: | | | |

| 13021300 | –– de houblon | 0 | 0 | 0 | 0

| 130220 | – Matières pectiques, pectinates et pectates: | | | |

| 13022010 | – – à l'état sec | 0 | 0 | 0 | 0

| 13022090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 1505 | Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: | | | |

| 15050010 | – Graisse de suint brute (suintine) | 0 | 0 | 0 | 0

| 1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | |

| 151710 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: | | | |

| 151790 | – autres: | | | |

| 15179010 | –– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % | 0 % + 19,1 EUR/100 kg | 0 | 0 | 0

| 15179093 | ––– Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage | 1,9 % | 0 | 0 | 0

| 151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |

| 15180010 | – Linoxyne | 0 | 0 | 0 | 0

| 15180091 | –– Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no1516 | 0 | 0 | 0 | 0

| 15180095 | ––– Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions | 0 | 0 | 0 | 0

| 15180099 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 1521 | Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés: | | | |

| 152190 | – autres: | | | |

| 15219099 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: | | | |

| 15220010 | – Dégras | 0 | 0 | 0 | 0

| 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | | | |

| 17025000 | – Fructose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0

| 170290 | – Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: | | | |

| 17029010 | –– Maltose chimiquement pur | 0 | 0 | 0 | 0

| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | |

| 170410 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: | | | |

| | –– d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | |

| 17041011 | ––– en forme de bande | 0 | 0 | 0 | 0

| 17041019 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| | –– d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | |

| 17041091 | ––– en forme de bande | 0 | 0 | 0 | 0

| 17041099 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 170490 | – autres: | | | |

| 17049010 | –– Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049030 | –– Préparation dite «chocolat blanc» | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049051 | ––– Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049055 | ––– Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049061 | ––– Dragées et sucreries similaires dragéifiées | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049065 | –––– Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049071 | –––– Bonbons de sucre cuit, même fourrés | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049075 | –––– Caramels | 0 | 0 | 0 | 0

| 17049081 | ––––– obtenues par compression | 0 | 0 | 0 | 0

ex17049099

(Code TARIC 1704909910)

| ––––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | 0 | 0 | 0 | 0

| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | |

| 180610 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: | | | |

| 18061020 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 18061030 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 180620 | – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: | | | |

| 18062010 | –– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 18062030 | –– d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 18062050 | ––– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 18062070 | ––– Préparations dites chocolate milk crumb | 0 | 0 | 0 | 0

ex18062080

(Code TARIC 1806208010)

| ––– Glaçage au cacao, à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | 0 | 0 | 0 | 0

ex18062095

(Code TARIC 1806209510)

| ––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | 0 | 0 | 0 | 0

| | – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: | | | |

| 18063100 | –– fourrés | | 0 | 0 | 0

| 180632 | –– non fourrés: | | | |

| 18063210 | ––– additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits | | 0 | 0 | 0

| 18063290 | ––– autres | | 0 | 0 | 0

| 180690 | – autres: | | | |

| | ––– Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: | | | |

| 18069011 | –––– contenant de l'alcool | | 0 | 0 | 0

| 18069019 | –––– autres | | 0 | 0 | 0

| 18069031 | –––– fourrés | | 0 | 0 | 0

| 18069039 | –––– non fourrés | | 0 | 0 | 0

| 18069050 | –– Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao | | 0 | 0 | 0

| 18069060 | –– Pâtes à tartiner contenant du cacao | | 0 | 0 | 0

| 18069070 | –– Préparations pour boissons contenant du cacao | | 0 | 0 | 0

ex18069090

(Code TARIC 1806909011 et 1806909091)

| –– Autres, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) | | 0 | 0 | 0

| 1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs | | | |

| 19011000 | – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | 0 | 0 | 0 | 0

| 19012000 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | 0 | 0 | 0 | 0

| 190190 | – autres: | | | |

| 19019011 | ––– d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0

| 19019019 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 19019091 | ––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 | 0 | 0 | 0 | 0

| 1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | |

| | – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées: | | | |

| 19021100 | –– contenant des œufs | 0 | 0 | 0 | 0

| 190219 | –– autres: | | | |

| 19021910 | ––– ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | 0 | 0 | 0 | 0

| 19021990 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | |

| 19022091 | ––– cuites | 0 | 0 | 0 | 0

| 19022099 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 190230 | – Autres pâtes alimentaires: | | | |

| 19023010 | –– séchées | 0 | 0 | 0 | 0

| 19023090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 190240 | – Couscous: | | | |

| 19024010 | –– non préparé | 0 | 0 | 0 | 0

| 19024090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 0 | 0 | 0 | 0

| 1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |

| 190410 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | |

| 19041010 | –– à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0

| 19041030 | –– à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0

| 19041090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 190420 | – Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: | | | |

| 19042010 | –– Préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés | 0 | 0 | 0 | 0

| 19042091 | ––– à base de maïs | 0 | 0 | 0 | 0

| 19042095 | ––– à base de riz | 0 | 0 | 0 | 0

| 19042099 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 19043000 | – Bulgur de blé | 0 | 0 | 0 | 0

| 190490 | – autres: | | | |

| 19049010 | –– Riz | 0 | 0 | 0 | 0

| 19049080 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | |

| 19051000 | – Pain croustillant dit Knäckebrot | 0 | 0 | 0 | 0

| 190520 | – Pain d'épices: | | | |

| 19052010 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 19052030 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 19052090 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 0 | 0 | 0 | 0

| | – Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: | | | |

| 190531 | –– Biscuits additionnés d'édulcorants: | | | |

| | ––– entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | |

| 19053111 | –––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0

| 19053119 | –––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 19053130 | –––– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 19053191 | ––––– doubles biscuits fourrés | 0 | 0 | 0 | 0

| 19053199 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 190532 | ––– Gaufres et gaufrettes: | | | |

| 19053205 | –––– d'une teneur en eau excédant 10 % | 0 | 0 | 0 | 0

| | –––– entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao: | | | |

| 19053211 | ––––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g | 0 | 0 | 0 | 0

| 19053219 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 19053291 | ––––– salées, fourrées ou non | 0 | 0 | 0 | 0

| 19053299 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 190540 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés: | | | |

| 19054010 | –– Biscottes | 0 | 0 | 0 | 0

| 19054090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 190590 | – autres: | | | |

| 19059010 | –– Pain azyme (mazoth) | 0 | 0 | 0 | 0

| 19059020 | –– Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | 0 | 0 | 0 | 0

| 19059030 | ––– Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche | 0 | 0 | 0 | 0

| 19059045 | ––– Biscuits | 0 | 0 | 0 | 0

| 19059055 | ––– Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés | 0 | 0 | 0 | 0

| 19059060 | –––– additionnés d'édulcorants | 0 | 0 | 0 | 0

| 2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: | | | |

| 200190 | – autres: | | | |

| 20019030 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0

| 20019040 | –– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 20019060 | –– Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0

| 2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | |

| 200410 | – Pommes de terre: | | | |

| 20041091 | ––– sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0

| 200490 | – Autres légumes et mélanges de légumes: | | | |

| 20049010 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0

| 2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: | | | |

| 200520 | – Pommes de terre: | | | |

| 20052010 | –– sous forme de farines, semoules ou flocons | 0 | 0 | 0 | 0

| 20058000 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0

| 2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | |

| | – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: | | | |

| 200811 | –– Arachides: | | | |

| 20081110 | ––– Beurre d'arachide | 0 | 0 | 0 | 0

| 20089100 | –– Cœurs de palmier | 0 | 0 | 0 | 0

| 200899 | –– autres: | | | |

| 20089985 | ––––– Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | 0 | 0 | 0 | 0

| 20089991 | ––––– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | 0 | 0 | 0 | 0

| 2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | |

| | – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | |

| 210111 | –– Extraits, essences et concentrés: | | | |

| 21011111 | ––– d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids | 0 | 0 | 0 | 0

| 21011119 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 210112 | –– Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | |

| 21011292 | ––– Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés de café | 0 | 0 | 0 | 0

| 21011298 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 210120 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: | | | |

| 21012020 | –– Extraits, essences et concentrés | 0 | 0 | 0 | 0

| 21012098 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 210130 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | |

| | –– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | |

| 21013011 | ––– Chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0

| 21013019 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| | –– Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: | | | |

| 21013091 | ––– de chicorée torréfiée | 0 | 0 | 0 | 0

| 21013099 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées: | | | |

| 210210 | – Levures vivantes: | | | |

| 21021010 | –– Levures mères sélectionnées (levures de culture) | 0 | 0 | 0 | 0

| 21021090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 210220 | – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: | | | |

| 21022011 | ––– en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg | 0 | 0 | 0 | 0

| 21022019 | ––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 21023000 | – Poudres à lever préparées | 0 | 0 | 0 | 0

| 2103 | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: | | | |

| 21031000 | – Sauce de soja | 0 | 0 | 0 | 0

| 21032000 | – Tomato ketchup et autres sauces tomate | 2,5 % | 0 | 0 | 0

| 210330 | – Farine de moutarde et moutarde préparée: | | | |

| 21033090 | –– Moutarde préparée | 0 | 0 | 0 | 0

| 210390 | – autres: | | | |

| 21039090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 2104 | Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: | | | |

| 210410 | – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: | | | |

| 21041010 | –– séchées ou desséchées | 3 % | 0 | 0 | 0

| 21041090 | –– autres | 3 % | 0 | 0 | 0

| 210420 | – Préparations alimentaires composites homogénéisées | 3,6 % | 0 | 0 | 0

| 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: | | | |

| 21050010 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait |

0 % + 13,5 EUR/100 kg

Max 17,4 % + 8,4 EUR/100 kg

| 0 | 0 | 0

| | – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | |

| 21050091 | –– égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % |

0 % + 25,9 EUR/100 kg

Max 16,2 % + 6,3 EUR/100 kg

| 0 | 0 | 0

| 21050099 | –– égale ou supérieure à 7 % |

0 % + 36,4 EUR/100 kg

Max 16 % + 6,2 EUR/100 kg

| 0 | 0 | 0

| 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | |

| 210610 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: | | | |

| 21061020 | –– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0

| 21061080 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 210690 | – autres: | | | |

| 21069010 | –– Préparations dites «fondues» | 0 | 0 | 0 | 0

| 21069020 | –– Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons | 0 | 0 | 0 | 0

| 21069092 | ––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0

| 2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | | | |

| 22021000 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées | 0 | 0 | 0 | 0

| 220290 | – autres: | | | |

| 22029010 | –– ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404 | 0 | 0 | 0 | 0

| 2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: | | | |

| 220510 | – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l: | | | |

| 22051010 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 0 | 0 | 0 | 0

| 220590 | – autres: | | | |

| 22059010 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol | 0 | 0 | 0 | 0

| 2403 | Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac: | | | |

| 240310 | – Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion: | | | |

| 24031010 | –– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g | 50,5 % | 33,7 % | 16,8 % | 0

| 24031090 | –– autres | 50,5 % | 33,7 % | 16,8 % | 0

| 24039100 | –– Tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués» | 11,1 % | 7,4 % | 3,7 % | 0

| 240399 | –– autres: | | | |

| 24039910 | ––– Tabac à mâcher et tabac à priser | 28 % | 18,7 % | 9,3 % | 0

| 24039990 | ––– autres | 11,1 % | 7,4 % | 3,7 % | 0

| 3301 | Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: | | | |

| 330190 | – autres: | | | |

| 33019010 | –– sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles | 0 | 0 | 0 | 0

| 33019090 | –– autres | 0 | 0 | 0 | 0

| 3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | | | |

| 330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons | | | |

| | –– des types utilisés pour les industries des boissons: | | | |

| | ––– Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | |

| 33021021 | ––––– ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule | 0 | 0 | 0 | 0

| 33021029 | ––––– autres | 0 | 0 | 0 | 0

Annexe II

ANNEXE II

Contingents d'importation en franchise de droits dans la Communauté de produits en provenance de Bulgarie

| Numéro d'ordre | Code NC | Description |

Contingents tarifaires annuels

(tonnes)

Augmentation annuelle à partir de 2005

(tonnes)

| (1) | (2) | (3) | (4) | (5)

| 09.5920 | ex0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | 200 | 20

| 040520 | – Pâtes à tartiner laitières:

| 04052030 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

| 09.5921 | ex1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | 100 | 10

| 170490 | – autres:

ex17049099

(Code TARIC 1704909990)

| ––––– Autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

| 09.5922 | ex1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | 50 | 5

| 180610 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

| 18061090 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

ex18062080

(Code TARIC 1806208090)

| ––– Glaçage au cacao d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

ex18062095

(Code TARIC 1806209590)

| ––– autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

| 09.5923 | ex1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | 50 | 5

| ex180690 | – autres:

ex18069090

(Codes TARIC 1806909019 et 1806909099)

| –– autres, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

| 09.5463 | ex1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | 704 | —

18063100 à ex18069090

(Codes TARIC 1806909011 et 1806909091)

| – Autres chocolats et préparations alimentaires contenant du cacao [à l'exclusion des produits d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)]

| 09.5924 | ex1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: | 100 | 10

| 19019099 | ––– autres

| 09.5925 | ex1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | 200 | 20

| 190590 | – autres:

| 19059090 | –––– autres

| 09.5487 | 21032000 | Tomato ketchup et autres sauces tomate | 2 600 | —

| 09.5479 | 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao | 116 | —

| 09.5926 | ex2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | 500 | 50

| 210690 | – autres:

| 21069098 | ––– autres

| 09.5927 | ex2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | 2 000 | 500

| 220290 | – autres:

| –– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des no0401 à 0404:

| 22029091 | ––– inférieure à 0,2 %

| 22029095 | ––– égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

| 22029099 | ––– égale ou supérieure à 2 %

| 09.5928 | 2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | 100 | 10

| – autres polyalcools:

| 29054300 | –– Mannitol

| 290544 | –– D-Glucitol (sorbitol):

| ––– en solution aqueuse:

| 29054411 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

| 29054419 | –––– autre

| ––– autre:

| 29054491 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

| 29054499 | –––– autre

| 09.5929 | 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | 2 000 | 500

| 350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

| 35051010 | –– Dextrine

| –– autres amidons et fécules modifiés:

| 35051090 | ––– autres

| 09.5930 | 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: | 100 | 10

| 350520 | – Colles:

| 35052010 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 %

| 35052030 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 %

| 35052050 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 %

| 35052090 | –– d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 %

| 09.5938 | 3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | 500 | 50

| 380910 | – à base de matières amylacées:

| 38091010 | –– d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

| 38091030 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

| 38091050 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

| 38091090 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

| 09.5934 | 3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: | 100 | 10

| 382460 | – Sorbitol autre que celui du no290544:

| –– en solution aqueuse:

| 38246011 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

| 38246019 | ––– autre

| –– autre:

| 38246091 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

| 38246099 | ––– autre

Annexe III

ANNEXE III

Produits agricoles transformés dont les exportations ne donnent pas droit au versement d'une restitution

| Code NC | Description

| (1) | (2)

| 040310 | – Yoghourts:

| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

| 04031051 | –––– n'excédant pas 1,5 %

| 04031053 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

| 04031059 | –––– excédant 27 %

| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

| 04031091 | –––– n'excédant pas 3 %

| 04031093 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

| 04031099 | –––– excédant 6 %

| 040390 | – autres:

| | –– aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

| | ––– en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

| 04039071 | –––– n'excédant pas 1,5 %

| 04039073 | –––– excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %

| 04039079 | –––– excédant 27 %

| | ––– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

| 04039091 | –––– n'excédant pas 3 %

| 04039093 | –––– excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

| 04039099 | –––– excédant 6 %

| 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

| 040520 | – Pâtes à tartiner laitières:

| 04052010 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 %

| 04052030 | –– d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 %

| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

| 07104000 | – Maïs doux

| 071190 | – autres légumes; mélanges de légumes:

| | –– Légumes:

| 07119030 | ––– Maïs doux

| 151710 | – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

| 15171010 | –– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

| 151790 | – autres:

| 15179010 | –– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 %

| 17025000 | – Fructose chimiquement pur

| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

| 170410 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:

| | –– d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

| 17041011 | ––– en forme de bande

| 17041019 | ––– autres

| | –– d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

| 17041091 | ––– en forme de bande

| 17041099 | ––– autres

| 170490 | – autres:

| 17049030 | –– Préparation dite «chocolat blanc»

| | –– autres:

| 17049051 | ––– Pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg

| 17049055 | ––– Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux

| 17049061 | ––– Dragées et sucreries similaires dragéifiées

| | ––– autres:

| 17049065 | –––– Gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries

| 17049071 | –––– Bonbons de sucre cuit, même fourrés

| 17049075 | –––– Caramels

| | –––– autres:

| 17049081 | ––––– obtenues par compression

| 17049099 | ––––– autres

| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

| 180610 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

| 18061015 | –– ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose

| 18061090 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

| 18062030 | –– d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 %

| | –– autres:

| 18062050 | ––– d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 %

| 18062070 | ––– Préparations dites chocolate milk crumb

| 18062080 | ––– Glaçage au cacao

| 18062095 | ––– autres

| | – Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:

| 18063100 | –– fourrés

| 180632 | –– non fourrés

| 18063210 | ––– additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits

| 18063290 | ––– autres

| 180690 | – Autres:

| | –– Chocolat et articles en chocolat:

| | ––– Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non:

| 18069011 | –––– contenant de l'alcool

| 18069019 | –––– autres

| | ––– autres:

| 18069031 | –––– fourrés

| 18069039 | –––– non fourrés

| 18069050 | –– Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao

| 18069060 | –– Pâtes à tartiner contenant du cacao

| 18069070 | –– Préparations pour boissons contenant du cacao

| 18069090 | –– autres

| 19011000 | – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail

| 19012000 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905

| 190190 | – autres:

| | –– Extraits de malt:

| 19019011 | ––– d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids

| 19019019 | ––– autres

| | –– autres:

| 19019099 | ––– autres

| | – Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

| 19021100 | –– contenant des œufs

| 190219 | –– autres:

| 19021910 | ––– ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre

| 19021990 | ––– autres

| 190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

| | –– autres:

| 19022091 | ––– cuites

| 19022099 | ––– autres

| 190230 | – Autres pâtes alimentaires:

| 19023010 | –– séchées

| 19023090 | –– autres

| 190240 | – Couscous:

| 19024010 | –– non préparé

| 19024090 | –– autres

| 19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

| 190410 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

| 19041010 | –– à base de maïs

| 19041030 | –– à base de riz

| 19041090 | –– autres

| 19042010 | –– préparations du type Muesli à base de flocons de céréales non grillés

| | –– autres:

| 19042091 | ––– à base de maïs

| 19042095 | ––– à base de riz

| 19042099 | ––– autres

| 19043000 | – Bulgur de blé

| 190490 | – Autres:

| 19049010 | –– riz

| 19049080 | –– autres

| 19051000 | – Pain croustillant dit Knäckebrot

| 190520 | – Pain d'épices:

| 19052010 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 %

| 19052030 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %

| 19052090 | –– d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 %

| | – Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes:

| 190531 | –– Biscuits additionnés d'édulcorants:

| | ––– entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:

| 19053111 | –––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

| 19053119 | –––– autres

| | ––– autres:

| 19053130 | –––– d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 %

| | –––– autres:

| 19053191 | ––––– doubles biscuits fourrés

| 19053199 | ––––– autres

| 190532 | –– gaufres et gaufrettes:

| 19053205 | ––– d'une teneur en eau excédant 10 %

| | ––– autres

| | –––– entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:

| 19053211 | ––––– en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g

| 19053219 | ––––– autres

| | –––– autres:

| 19053291 | ––––– salées, fourrées ou non

| 19053299 | ––––– autres

| 190540 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés:

| 19054010 | –– Biscottes

| 19054090 | –– autres

| 190590 | – autres:

| 19059010 | –– Pain azyme (mazoth)

| 19059020 | –– Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

| | –– autres:

| 19059030 | ––– Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche

| 19059045 | ––– Biscuits

| 19059055 | ––– Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés

| | ––– autres:

| 19059060 | –––– additionnés d'édulcorants

| 19059090 | –––– autres

| 2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

| 200190 | – autres:

| 20019030 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

| 20019040 | –– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

| 2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006:

| 200410 | – Pommes de terre:

| | –– autres:

| 20041091 | ––– sous forme de farines, semoules ou flocons

| 200490 | – Autres légumes et mélanges de légumes:

| 20049010 | –– Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

| 2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006:

| 200520 | – Pommes de terre:

| 20052010 | –– sous forme de farines, semoules ou flocons

| 20058000 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata)

| 2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

| 20089985 | ––––– Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata)

| 20089991 | ––––– Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %

| 21011298 | ––– autres

| 210120 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

| 21012098 | ––– autres

| 210130 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

| | –– Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

| 21013019 | ––– autres

| | –– Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:

| 21013099 | ––– autres

| 2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées:

| 210210 | – Levures vivantes:

| 21021031 | ––– séchées

| 21021039 | ––– autres

| 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao:

| 21050010 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait

| | – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

| 21050091 | –– égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 %

| 21050099 | –– égale ou supérieure à 7 %

| 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

| 210690 | – autres:

| 21069010 | –– Préparations dites «fondues»

| 21069098 | ––– autres

| 22021000 | – Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées

| 220290 | – autres:

| 22029010 | –– ne contenant pas de produits des nos0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404

| | –– autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404:

| 22029091 | ––– inférieure à 0,2 %

| 22029095 | ––– égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 %

| 22029099 | ––– égale ou supérieure à 2 %

| 2205 | Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques:

| 220510 | – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

| 22051010 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

| 22051090 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

| 220590 | – autres:

| 22059010 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol

| 22059090 | –– ayant un titre alcoométrique volumique acquis excédant 18 % vol

| 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses:

| 220820 | – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins:

| | –– présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:

| 22082012 | ––– Cognac

| 22082014 | ––– Armagnac

| 22082026 | ––– Grappa

| 22082027 | ––– Brandy de Jerez

| 22082029 | ––– autres

| | –– présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

| 22082040 | ––– Distillat brut

| | ––– autres:

| 22082062 | –––– Cognac

| 22082064 | –––– Armagnac

| 22082086 | –––– Grappa

| 22082087 | –––– Brandy de Jerez

| 22082089 | –––– autres

| 220830 | – Whiskies:

| | –– Whisky écossais (scotch whisky):

| | ––– Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance:

| 22083032 | –––– n'excédant pas 2 l

| 22083038 | –––– excédant 2 l

| | ––– Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance:

| 22083052 | –––– n'excédant pas 2 l

| 22083058 | –––– excédant 2 l

| | ––– autre, présenté en récipients d'une contenance:

| 22083072 | –––– n'excédant pas 2 l

| 22083078 | –––– excédant 2 l

| | –– autres, présentés en récipients d'une contenance:

| 22083082 | ––– n'excédant pas 2 l

| 22083088 | ––– excédant 2 l

| 220850 | – Gin et genièvre:

| | –– Gin, présenté en récipients d'une contenance:

| 22085011 | ––– n'excédant pas 2 l

| 22085019 | ––– excédant 2 l

| | –– Genièvre, présenté en récipients d'une contenance:

| 22085091 | ––– n'excédant pas 2 l

| 22085099 | ––– excédant 2 l

| 220860 | – Vodka:

| | –– d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance:

| 22086011 | ––– n'excédant pas 2 l

| 22086019 | ––– excédant 2 l

| | –– d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance:

| 22086091 | ––– n'excédant pas 2 l

| 22086099 | ––– excédant 2 l

| 220870 | – Liqueurs:

| 22087010 | –– présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

| 22087090 | –– présentées en récipients d'une contenance excédant 2 l

| 220890 | – autres:

| | ––– n'excédant pas 2 l:

| 22089041 | –––– Ouzo

| | –––– autres:

| | ––––– Eaux de vie:

| | –––––– de fruits:

| 22089045 | ––––––– Calvados

| 22089048 | ––––––– autres

| | –––––– autres:

| 22089052 | ––––––– Korn

| 22089054 | ––––––– Tequila

| 22089056 | ––––––– autres

| 22089069 | ––––– autres boissons spiritueuses

| | ––– excédant 2 l:

| | –––– Eaux-de-vie:

| 22089071 | ––––– de fruits

| 22089075 | ––––– Tequila

| 22089077 | ––––– autres

| 22089078 | –––– autres boissons spiritueuses

| 2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

| | – autres polyalcools:

| 29054300 | –– Mannitol

| 290544 | –– D-Glucitol (sorbitol):

| | ––– en solution aqueuse:

| 29054411 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

| 29054419 | –––– autre

| | ––– autre:

| 29054491 | –––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol

| 29054499 | –––– autre

| 330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons

| | –– des types utilisés pour les industries des boissons:

| | ––– Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson:

| 33021029 | ––––– autres

| 3502 | Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines:

| | – Ovalbumine

| 350211 | –– séchées

| 35021190 | ––– autre

| 35021990 | ––– autre

| 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

| 350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

| | –– autres amidons et fécules modifiés

| 35051050 | ––– Amidons et fécules estérifiés ou éthérifiés

| 3809 | Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

| 380910 | – à base de matières amylacées:

| 38091010 | –– d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 %

| 38091030 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %

| 38091050 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 %

| 38091090 | –– d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 %

| 3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

| 382460 | – Sorbitol, autre que celui du no290544:

| | –– en solution aqueuse:

| 38246011 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

| | ––– autre

| 38246019 | –– autre:

| 38246091 | ––– contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol

| 38246099 | ––– autre