(6) Le règlement (CE) no 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 1477/2000 a ouvert des contingents tarifaires annuels pour les importations dans la Communauté de certains produits agricoles transformés en provenance de Bulgarie. Seules les quantités relatives aux contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.5463, 09.5487 et 09.5479 devraient continuer à être applicables en 2004.
Règlement (CE) n° 1676/2004 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1676/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1676/2004
Versionacte d'origine du 24/09/2004 (CELEX 32004R1676)
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