(1) L'article 7 de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et Macao concernant le commerce de produits textiles, approuvé par la décision 87/497/CEE du Conseil, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres et approuvé par la décision 95/131/CE, prévoit la possibilité de procéder à des transferts entre catégories et entre années contingentaires.
Règlement (CE) n° 1686/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1686/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1686/2004
Versionacte d'origine du 28/09/2004 (CELEX 32004R1686)
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