Règlement (CE) n° 1686/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1686/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1686/2004
Versionacte d'origine du 28/09/2004 (CELEX 32004R1686)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1686/2004EUR-Lex →

(2) Macao a présenté une demande de transfert entre années contingentaires le 5 mai 2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1686. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).