(1) Le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles, paraphé le 31 décembre 1994, dispose qu'un accueil favorable sera réservé à certaines demandes de «facilités exceptionnelles» présentées par l'Inde.
Règlement (CE) n° 1687/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1687/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1687/2004
Versionacte d'origine du 28/09/2004 (CELEX 32004R1687)
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