Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1185/2004 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 22 juillet 2004, 5 et 19 août, 2 septembre, 4 novembre, 23 et 30 décembre 2004, 24 mars, 5 et 26 mai 2005.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.