Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'article 5 du règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission du 25 juin 2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand prévoit que les délais de présentation des offres pour les adjudications partielles expirent chaque jeudi à l’exception de certaines dates.
(2) Étant donné que les 1er et 2 novembre et 30 décembre 2004 sont des jours fériés dans la plupart des États membres, il convient pour des raisons administratives et de bonne gestion, de supprimer l’adjudication partielle dont le délai expire le 4 novembre 2004 et le 30 décembre 2004.
(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1185/2004 en conséquence.
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
L’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1185/2004 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception des 22 juillet 2004, 5 et 19 août, 2 septembre, 4 novembre, 23 et 30 décembre 2004, 24 mars, 5 et 26 mai 2005.»
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.