(1) L'article 5 du règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission du 25 juin 2004 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour l’exportation de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand prévoit que les délais de présentation des offres pour les adjudications partielles expirent chaque jeudi à l’exception de certaines dates.
Règlement (CE) n° 1730/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1730/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1730/2004
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004R1730)
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