(2) Étant donné que les 1er et 2 novembre et 30 décembre 2004 sont des jours fériés dans la plupart des États membres, il convient pour des raisons administratives et de bonne gestion, de supprimer l’adjudication partielle dont le délai expire le 4 novembre 2004 et le 30 décembre 2004.
Règlement (CE) n° 1730/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1730/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1730/2004
Versionacte d'origine du 04/10/2004 (CELEX 32004R1730)
Aller plus loin
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