(1) Conformément à la directive 91/414/CEE, la Commission doit mettre en œuvre un programme de travail pour l'examen graduel des substances actives présentes sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive.
Règlement (CE) n° 1744/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1744/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1744/2004
Versionacte d'origine du 07/10/2004 (CELEX 32004R1744)
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