Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la directive 91/414/CEE, la Commission doit mettre en œuvre un programme de travail pour l'examen graduel des substances actives présentes sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive.
(2) Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 établissent le troisième stade du programme de travail.
(3) L’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1490/2002 se réfère à la possibilité de réattribuer une substance à un autre État membre, si l’État membre rapporteur est dans l’incapacité de respecter le délai prescrit pour la soumission du projet de rapport d’évaluation à l’AESA.
(4) La France a informé la Commission qu’elle ne sera pas en mesure de soumettre le projet de rapport d’évaluation pour la substance Teflubenzuron dans le délai prescrit à l’article 10, paragraphe 1, dudit règlement. Le Royaume-Uni a fait savoir qu’il était disposé à devenir État membre rapporteur pour ladite substance active. Comme le nouvel État membre rapporteur doit pouvoir disposer d’un délai suffisant pour préparer le projet de rapport d’évaluation, il convient de transférer ladite substance de la partie A à la partie B de l’annexe I.
(5) Il importe donc de modifier le règlement (CE) no 1490/2002 en conséquence.
(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
L’annexe I du règlement (CE) no 1490/2002 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la mention concernant le Teflubenzuron est supprimée;
2) dans la partie B, la mention suivante est insérée par ordre alphabétique:
«Teflubenzuron – Royaume-Uni – BAS-BE».
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.