(4) La France a informé la Commission qu’elle ne sera pas en mesure de soumettre le projet de rapport d’évaluation pour la substance Teflubenzuron dans le délai prescrit à l’article 10, paragraphe 1, dudit règlement. Le Royaume-Uni a fait savoir qu’il était disposé à devenir État membre rapporteur pour ladite substance active. Comme le nouvel État membre rapporteur doit pouvoir disposer d’un délai suffisant pour préparer le projet de rapport d’évaluation, il convient de transférer ladite substance de la partie A à la partie B de l’annexe I.
Règlement (CE) n° 1744/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1744/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1744/2004
Versionacte d'origine du 07/10/2004 (CELEX 32004R1744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.