Article 1
Le règlement (CE) no 1502/2004 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) no 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1746/2004
Adopté le6 octobre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32004R1746
Considérants (2)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1502/2004 de la Commission prévoit l'arrêt de la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique.
(2)
(2) Suite à un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Belgique n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1502/2004,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.