(1) Le règlement (CE) no 1502/2004 de la Commission prévoit l'arrêt de la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique.
Règlement (CE) n° 1746/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1746/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1746/2004
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32004R1746)
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