Règlement (CE) n° 1746/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1746/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1746/2004
Versionacte d'origine du 06/10/2004 (CELEX 32004R1746)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1746/2004EUR-Lex →

(2) Suite à un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Belgique n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1502/2004,

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