(1) Le règlement (CE) no 2076/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 prolongeant la période visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de cette directive, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances prévoit des mesures temporaires pour permettre le développement d'autres solutions en ce qui concerne les utilisations pour lesquelles des preuves techniques supplémentaires ont été fournies eu égard à l'absolue nécessité de continuer à utiliser la substance active et l'absence d'une solution de rechange efficace.
Règlement (CE) n° 1765/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1765/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1765/2004
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32004R1765)
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