(2) La France a fourni de nouvelles preuves démontrant la nécessité d’autres utilisations essentielles. Cette information a été évaluée par la Commission en concertation avec les experts des États membres.
Règlement (CE) n° 1765/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1765/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1765/2004
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32004R1765)
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