(3) Des dérogations ne devraient être accordées que dans les cas où elles se justifient et où il n'y a aucune source d'inquiétude, et elles devraient être limitées au contrôle des organismes nuisibles pour lesquels il n'existe aucune autre solution efficace.
Règlement (CE) n° 1765/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1765/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1765/2004
Versionacte d'origine du 13/10/2004 (CELEX 32004R1765)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.