(7) Aucune raison de sécurité n'imposant un retrait immédiat du marché du robénidine, il convient d'accorder une période transitoire de six mois pour l'élimination des stocks existants de l'additif.
Règlement (CE) n° 1800/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1800/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1800/2004
Versionacte d'origine du 15/10/2004 (CELEX 32004R1800)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.