Règlement (CE) n° 1829/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1829/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1829)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1829/2004EUR-Lex →

1. Les dérogations suivantes aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 sont accordées.

a) La Belgique bénéficie de dérogations pour ce qui est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8, point 1.1, rubrique 1 («Agriculture, chasse et sylviculture»), 2 («Pêche») et 16 («Activités de service») et à l'annexe II, section 8, point 2.

b) Le Portugal bénéficie de dérogations pour ce qui est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8, point 1.1, rubrique 1 («Agriculture, chasse et sylviculture»), 2 («Pêche») et 16 («Activités de service») et à l'annexe II, section 8, point 2.

c) La Grèce bénéficie de dérogations pour ce qui est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8, point 1.1, rubrique 1 («Agriculture, chasse et sylviculture»), 2 («Pêche») et 16 («Activités de service») et à l'annexe II, section 8, point 2.

d) Chypre bénéficie de dérogations pour ce qui est de la présentation des résultats relatifs à l'annexe I, section 8, point 1.1, rubrique 1 («Agriculture, chasse et sylviculture»), 2 («Pêche») et 16 («Activités de service») et à l'annexe II, section 8, point 2.

2. Les dérogations prévues dans le paragraphe 1 sont accordées à l'Autriche, à la France et au Luxembourg uniquement pour les données de la première année de référence (2004).

À l'issue de cette période, la Belgique, le Portugal, la Grèce et Chypre transmettent des données pour l'année de référence 2006.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).