Règlement (CE) n° 1829/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1829/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1829/2004
Versionacte d'origine du 21/10/2004 (CELEX 32004R1829)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1829/2004EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, établi par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil,

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