Règlement (CE) n° 1845/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1845/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1845/2004
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004R1845)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1845/2004EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Italie a transmis à la Commission trois demandes d'enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour les dénominations «Tergeste», «Miele della Lunigiana» et «Lucca»; la Grèce a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας» (Agios Mathaios Kerkyras).

Aller plus loin

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