Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1845/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1845/2004
Adopté le22 octobre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32004R1845
RéférenceRèglement (CE) n° 1845/2004, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Italie a transmis à la Commission trois demandes d'enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour les dénominations «Tergeste», «Miele della Lunigiana» et «Lucca»; la Grèce a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας» (Agios Mathaios Kerkyras).

(2)

(2) Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

(4)

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée.

(5)

(5) L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96,

Article 1

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ITALIE

Tergeste (AOP)

Lucca (AOP)

GRÈCE

Agios Mathaios Kerkyras (IGP)

Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers divers sauf beurre, etc.)

ITALIE

Miele della Lunigiana (AOP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).