(4) En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée.
Règlement (CE) n° 1845/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1845/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1845/2004
Versionacte d'origine du 22/10/2004 (CELEX 32004R1845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.