Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92, les autorités espagnoles ont demandé pour la dénomination «Les Garrigues» enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, des modifications de la zone géographique.
(2) Suite à l’examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu’il s’agit de modifications non mineures.
(3) Conformément à la procédure prévue à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 et s’agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l’article 6 s’applique mutatis mutandis.
(4) Il a été considéré qu’il s’agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) no 2081/92. Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 dudit règlement, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne desdites modifications.
(5) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne,
Les modifications figurant à l’annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2081/92.
La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I — RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL — Modification du cahier des charges d’une appellation d’orgine protégée (article 9) — No CE: ES/0070/24.1.1994
1. Dénomination enregistrée: «Les Garrigues»
2. Modifications demandées
— Rubrique du cahier des charges:
Nom
Description
Aire géographique
Preuve de l'origine
Méthode d'obtention
Lien
Étiquetage
Exigences nationales
— Modification(s):
L'objectif visé est d'élargir la zone géographique de cette appellation aux communes suivantes:
| Région | Commune
| Les Garrigues | Tarrès
| El Segrià |
Aitona (reste)
Alcarràs
La Granja d'Escarp
Massalcoreig
Seròs (reste)
Soses
Torres del Segre
La zone géographique que l'on cherche à élargir possède, sur le plan du lien avec le milieu (histoire, pédologie, orographie et climatologie) la même unité et le même degré d'homogénéité qu'elle avait avant l'élargissement (AOP initiale); elle est conforme à tous les éléments essentiels du cahier des charges de cette appellation d'origine protégée qui est inscrite au casier oléicole communautaire et elle produit une huile d'olive vierge extra qui présente les mêmes caractéristiques que l'huile protégée.
ANNEXE II
FICHE CONSOLIDÉE
RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92
«LES GARRIGUES»
No CE: ES/0070/24.1.1994
AOP (X) IGP ( )
Cette fiche est un résumé établi à des fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges, soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne.
1. Service compétent de l'État membre
NomSubdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada. Dirección General de Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación. Ministerio de Agricultura Pesca y Alimentación de España
AdressePaseo Infanta Isabel, 1, E-28071 Madrid
Téléphone(34-91) 347 53 94
Télécopieur(34-91) 347 54 10
2. Groupement
2. 1.
NomCONSEJO REGULADOR DE LA D.O.P. «LES GARRIGUES»
2. 2.
AdresseComplex la Caparrella 97 1a planta, E-25192 Lleida
Téléphone(34-973) 28 04 70
Télécopieur(34-973) 26 04 27
2. 3.
Compositionproducteur/transformateur (X) autre ( )
3. Type de produithuile d’olive vierge — Classe 1.5
4. Description du cahier des charges
(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)
4. 1.Nom«Les Garrigues»
4. 2.DescriptionHuile d’olive vierge obtenue à partir d'olives des variétés «Arbequina» et «Verdiell». Acidité inférieure à 0,5o; indice de peroxyde: 15; humidité inférieure à 0,1 %. On distingue deux types d'huiles: l'huile fruitée et l'huile douce. L’huile fruitée a une couleur verdâtre et une saveur d'amande amère. L’huile douce a une couleur jaune et une saveur douce.
4. 3.Aire géographique
Située au sud-est de la province de Lérida, cette aire géographique comprend les communes de Les Garrigues, El Segriá et L'Urgell. Les communes composant cette aire géographique sont les suivantes:
| Région | Communes
| Les Garrigues | Albagés, l'; Albi, l'; Arbeca; Bellaguarda; Borges Blanques, les; Bovera; Castelldans; Cervià de les Garrigues; Cogul, el; Espluga Calba, l'; La Floresta; Fulleda; Granyena de les Garrigues; Granadella, la; Juncosa; Juneda (jusqu’à la limite de la route de Lleida à Tarragone); Omellons, els; Pobla de Cérvoles, la; Soleràs, el; Tarrés; Torms, els; Vilosell, el; Vinaixa
| El Segrià | Aitona; Alcanó; Alcarràs; Alfés; Almatret; Aspa; Granja d'Escarp, la; Llardecans; Maials; Massalcoreig; Sarroca de Lleida; Seròs; Soses; Sunyer (limite du canal de Seròs); Torrebesses; Torres de Segre
| L'Urgell | Belianes; Ciutadilla; Guimerà; Maldà; Nalec; Omells de Na Gaia, els; San Martí de Riucorb; Vallbona de les Monges; Verdú
4. 4.Preuve de l’origineOn extrait l’huile d’olive de variétés autorisées, provenant d’oliveraies enregistrées dans des entreprises inscrites sous le contrôle du Consejo regulador (conseil régulateur).
4. 5.Méthode d’obtentionL’extraction de l’huile se fait à partir d’huiles saines et propres, en employant des techniques d’extraction appropriées qui n’altèrent en rien les caractéristiques du produit.
4. 6.LienLes sols sont de type calcaire, souples, de texture argileuse et limoneuse, de couleur rougeâtre ou ocre. Le climat est continental. La culture, la cueillette et l’obtention sont contrôlées.
4. 7.Structure de contrôle
NomConsejo Regulador D.O. «Les Garrigues»
AdresseComplex la Caparrella 97 1a planta, E-25192 Lleida
Téléphone(34-973) 28 04 70
Télécopieur(34-973) 26 04 27
Le conseil régulateur pour l’appellation d’origine protégée «les Garrigues» remplit les conditions de la norme EN 45011.
4. 8ÉtiquetageÉtiquettes autorisées par le conseil régulateur. Il y figure la mention «Denominación de Origen “Les Garrigues” aceite virgen» (Appellation d’origine «Les Garrigues» huile d’olive vierge). Les contre-étiquettes sont numérotées et délivrées par le conseil régulateur.
4. 9.Exigences juridiques nationales (le cas échéant)Loi 25/1970, du 2 décembre 1970. Décret du 10 mai 1987 qui régit l’appellation d’origine «Borjas Blancas» et son conseil régulateur. Décret du 9 août 1993 remplaçant le nom de l’appellation contrôlée «Borjas Blancas» par celle de «Les Garrigues».