Règlement (CE) n° 1902/2004 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1902/2004
IntituléANNEXE I — RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92 DU CONSEIL — Modification du cahier des charges d’une appellation d’orgine protégée (article 9) — No CE: ES/0070/24.1.1994
RattachementRèglement (CE) n° 1902/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1902)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1902/2004EUR-Lex →

1. Dénomination enregistrée: «Les Garrigues»

2. Modifications demandées

— Rubrique du cahier des charges:

Nom

Description

Aire géographique

Preuve de l'origine

Méthode d'obtention

Lien

Étiquetage

Exigences nationales

— Modification(s):

L'objectif visé est d'élargir la zone géographique de cette appellation aux communes suivantes:

| Région | Commune

| Les Garrigues | Tarrès

| El Segrià |

Aitona (reste)

Alcarràs

La Granja d'Escarp

Massalcoreig

Seròs (reste)

Soses

Torres del Segre

La zone géographique que l'on cherche à élargir possède, sur le plan du lien avec le milieu (histoire, pédologie, orographie et climatologie) la même unité et le même degré d'homogénéité qu'elle avait avant l'élargissement (AOP initiale); elle est conforme à tous les éléments essentiels du cahier des charges de cette appellation d'origine protégée qui est inscrite au casier oléicole communautaire et elle produit une huile d'olive vierge extra qui présente les mêmes caractéristiques que l'huile protégée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1902. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).