(1) Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92, les autorités espagnoles ont demandé pour la dénomination «Les Garrigues» enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil, des modifications de la zone géographique.
Règlement (CE) n° 1902/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1902/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1902/2004
Versionacte d'origine du 29/10/2004 (CELEX 32004R1902)
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