Version d'origine : acte du 25/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1920/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1920/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1920)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1920/2004EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:
1) L’article suivant est ajouté:
«Article 2 bis
À partir de l’an 2005, les tirages effectués sur les sous-contingents portant les numéros d’ordre 09.0760 et 09.0763 sont suspendus le 15 octobre de chaque année.
Le jour ouvrable suivant, le solde non utilisé de ces contingents est constitué pour les importations déclarées à partir du 1er octobre de l’année considérée, dans le cadre du sous-contingent portant le numéro d’ordre 09.0778 pour cette année.
À partir du 15 octobre de chaque année, tout tirage reversé ultérieurement pour cause de non-utilisation n’est constitué que pour les importations déclarées à partir du 1er octobre de l’année considérée.»
2) Les annexes I et II sont modifiées conformément à la présente annexe.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.