(2) La participation de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Slovénie (ci-après «pays adhérents») à l’Espace économique européen a été décidée au moyen de l’accord d’élargissement de l’EEE, signé entre la Communauté et ses États membres, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et les pays adhérents, le 14 octobre 2003.
Règlement (CE) n° 1920/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1920/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1920/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1920)
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