(1) Conformément au règlement (CE) no 499/96 du Conseil du 19 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d’Islande, des contingents tarifaires communautaires ont été ouverts pour des produits de la pêche et des chevaux vivants.
Règlement (CE) n° 1921/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1921/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1921/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1921)
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