Règlement (CE) n° 1921/2004 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1921/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1921/2004
Versionacte d'origine du 25/10/2004 (CELEX 32004R1921)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1921/2004EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier le règlement (CE) no 499/96 en conséquence.

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