Version d'origine : acte du 21/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32004R1927)
RattachementRèglement (CELEX 32004R1927)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1927)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32004R1927)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert, pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
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