Version d'origine : acte du 21/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32004R1927)
RattachementRèglement (CELEX 32004R1927)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1927)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32004R1927)EUR-Lex →
Les possibilités de pêche fixées par le protocole sont réparties parmi les États membres selon la clé suivante:
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Thoniers senneurs:
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France:
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19 navires
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Espagne:
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18 navires
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Thoniers canneurs:
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France:
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6 navires
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Espagne:
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10 navires
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Portugal:
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2 navires
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Palangriers de surface:
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Espagne:
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52 navires
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Portugal:
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10 navires
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Palangriers de fond:
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Portugal:
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630 tonneaux de jauge brute par mois en moyenne annuelle, avec un maximum de 4 navires pêchant simultanément.
Si les demandes de licence de ces États membres n'épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre.
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