Règlement (CELEX 32004R1927) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32004R1927)
RattachementRèglement (CELEX 32004R1927)
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1927)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32004R1927)EUR-Lex →

Les États membres dont les navires pêchent dans le cadre du présent accord notifient à la Commission les quantités de chaque stock capturées dans la zone de pêche du Cap Vert selon les modalités prévues par le règlement (CE) no 500/2001 de la Commission (5).

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