(1) | Conformément à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert (2), avant l'expiration de la période de validité du protocole annexé à l'accord, les parties contractantes engagent des négociations en vue de déterminer d'un commun accord le contenu du protocole pour la période suivante et, s'il y a lieu, les modifications ou additions à apporter à l'annexe. |
Règlement (CELEX 32004R1927) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32004R1927)
RattachementRèglement (CELEX 32004R1927)
Versionacte d'origine du 21/10/2004 (CELEX 32004R1927)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.