Règlement (CELEX 32004R1927) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32004R1927)
RattachementRèglement (CELEX 32004R1927)
Versionacte d'origine du 21/10/2004 (CELEX 32004R1927)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32004R1927)EUR-Lex →

(4) | Il importe de confirmer la clé de répartition entre les États membres des possibilités de pêche fixées par le protocole venant à expiration, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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