Règlement (CE) n° 1944/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1944/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1944/2004
Versionacte d'origine du 10/11/2004 (CELEX 32004R1944)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1944/2004EUR-Lex →

(2) Le 2 août 2004, la République populaire de Chine a présenté une demande de transfert de quantités de l’année contingentaire 2003 vers l’année contingentaire 2004.

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