Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1969/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 rectifiant le règlement (CE) no 96/2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 16/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1969/2004
Adopté le16 novembre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32004R1969
RéférenceRèglement (CE) n° 1969/2004, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Une erreur s’est glissée dans le règlement (CE) no 96/2004 de la Commission, qui a omis d’apporter les adaptations nécessaires, du fait de l’élargissement de l’Union, à l’article 7 du règlement (CE) no 1464/95 de la Commission du 27 juin 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre.

(2)

(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) no 96/2004 en conséquence, en insérant les mentions prévues à l’article 7 du règlement (CE) no 1464/95 dans les langues des nouveaux États membres,

Article 1

À l’article 1er du règlement (CE) no 96/2004, le point 2) bis suivant est inséré:

«2) bis.

À l’article 7, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

“2.

Pour le sucre, le sirop de sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), d), f), g) et h), du règlement (CE) no 1260/2001, à importer dans la Communauté conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2007/2000, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent:

— dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

— Reglamento (CE) no 2007/2000

— nařízení (ES) č. 2007/2000

— forordning (EF) nr. 2007/2000

— Verordnung (EG) Nr. 2007/2000

— määrus (EÜ) nr 2007/2000

— κανονισμός (EK) αριθ. 2007/2000

— Regulation (EC) No 2007/2000

— règlement (CE) no 2007/2000

— regolamento (CE) n. 2007/2000

— Regula (EK) Nr. 2007/2000

— Reglamentas (EB) Nr. 2007/2000

— 2007/2000/EK rendelet

— Regolament (KE) Nru 2007/2000

— Verordening (EG) nr. 2007/2000

— rozporządzenie (WE) nr 2007/2000

— Regulamento (CE) n.o 2007/2000

— nariadenie (ES) č. 2007/2000

— Uredba (ES) št. 2007/2000

— asetus (EY) N:o 2007/2000

— förordning (EG) nr 2007/2000,

— dans la case 8, la mention du pays dont le produit est originaire.

Le certificat d'importation oblige à importer, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2007/2000, du pays qui y est mentionné.

3. Pour le sucre, le sirop de sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), d), f), g) et h), du règlement (CE) no 1260/2001, à importer dans la Communauté conformément aux dispositions de la décision 2001/330/CE, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent:

— dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

— Decisión 2001/330/CE del Consejo

— Rozhodnutím Rady 2001/330/ES

— Rådets afgørelse 2001/330/EF

— Beschluss 2001/330/EG des Rates

— Nõukogu otsusega 2001/330/EÜ

— Απόφαση 2001/330/ΕΚ του Συμβουλίου

— Council Decision 2001/330/EC

— décision 2001/330/CE du Conseil

— decisione 2001/330/CE del Consiglio

— Padomes Lēmumu 2001/330/EK

— Tarybos sprendime 2001/330/EB

— 2001/330/EK tanácsi határozat

— mid-Deċiżjoni tal-Kunsill nru. 2001/330/EC

— Besluit 2001/330/EG van de Raad

— decyzja Rady 2001/330/WE

— Decisão 2001/330/CE do Conselho

— Rozhodnutím Rady 2001/330/ES

— Sklepom Sveta 2001/330/ES

— Neuvoston päätös 2001/330/EY

— Rådets Beslut 2001/330/EG,

— dans la case 8, la mention du pays dont le produit est originaire.

Le certificat d'importation oblige à importer, conformément aux dispositions de la décision 2001/330/CE, du pays qui y est mentionné.

4. Pour le sucre, le sirop de sucre, l'isoglucose et le sirop d'inuline, visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), d), f), g) et h), du règlement (CE) no 1260/2001, à importer dans la Communauté conformément aux dispositions de la décision 2001/868/CE, la demande de certificat d'importation et le certificat comportent:

— dans la case 20, au moins une des mentions suivantes:

— Decisión 2001/868/CE del Consejo

— Rozhodnutím Rady 2001/868/ES

— Rådets afgørelse 2001/868/EF

— Beschluss 2001/868/EG des Rates

— Nõukogu otsusega 2001/868/EÜ

— Απόφαση 2001/868/ΕΚ του Συμβουλίου

— Council Decision 2001/868/EC

— décision 2001/868/CE du Conseil

— decisione 2001/868/CE del Consiglio

— Padomes Lēmumu 2001/868/EK

— Tarybos sprendime 2001/868/EB

— 2001/868/EK tanácsi határozat

— mid-Deċiżjoni tal-Kunsill nru. 2001/868/EC

— Besluit 2001/868/EG van de Raad

— decyzja Rady 2001/868/WE

— Decisão 2001/868/CE do Conselho

— Rozhodnutím Rady 2001/868/ES

— Sklepom Sveta 2001/868/ES

— Neuvoston päätös 2001/868/EY

— Rådets Beslut 2001/868/EG,

— dans la case 8, la mention du pays dont le produit est originaire.

Le certificat d'importation oblige à importer, conformément aux dispositions de la décision 2001/868/CE, du pays qui y est mentionné.”»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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