(1) Une erreur s’est glissée dans le règlement (CE) no 96/2004 de la Commission, qui a omis d’apporter les adaptations nécessaires, du fait de l’élargissement de l’Union, à l’article 7 du règlement (CE) no 1464/95 de la Commission du 27 juin 1995 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre.
Règlement (CE) n° 1969/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1969/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1969/2004
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32004R1969)
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