Règlement (CE) n° 1969/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1969/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1969/2004
Versionacte d'origine du 16/11/2004 (CELEX 32004R1969)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1969/2004EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) no 96/2004 en conséquence, en insérant les mentions prévues à l’article 7 du règlement (CE) no 1464/95 dans les langues des nouveaux États membres,

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