Article 1
Le règlement (CE) no 1501/2004 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1988/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 abrogeant le règlement (CE) no 1501/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1988/2004
Adopté le18 novembre 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32004R1988
Considérants (2)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission prévoit l'arrêt de la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.
(2)
(2) À la suite d’un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Suède n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.