Règlement (CE) n° 1988/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1988/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1988/2004
Versionacte d'origine du 18/11/2004 (CELEX 32004R1988)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1988/2004EUR-Lex →

(2) À la suite d’un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Suède n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62 ° Nord par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission,

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